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Le prêt à l'accession sociale (PAS)

A la différence d'un prêt conventionné, le prêt à l'accession sociale est soumis à des conditions de ressources. Il est accordé aux ménages de revenus modestes.

Les caractéristiques générales

Le prêt à l'accession sociale (PAS) sert à financer l'acquisition d'une résidence principale qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle ou de l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il peut être également accordé pour le financement de travaux d'amélioration de l'habitat.

Les bénéficiaires

Le prêt in fine vous permet de déduire la totalité des intérêts de vos revenus imposables et de rembourser le capital en une seule fois à l'échéance du contrat. Les intérêts étant plus importants qu'avec un crédit amortissable, ils réduisent davantage vos revenus fonciers nets et peuvent même créer un déficit foncier déductible de votre revenu global. Ce mécanisme est donc d'autant plus intéressant pour les personnes ayant un taux marginale d'imposition élevé.

Un exemple concret

Les personnes pouvant accéder au prêt PAS doivent répondre à un plafond de ressources. Le montant des ressources correspond à la somme des revenus imposables de chaque personne occupant le foyer.

A noter : seuls les revenus nets soumis à l'impôt sur le revenu de l'année n-2 sont pris en compte. Ainsi, pour une demande de prêt faite au cours de l'année 2008, ce sont les revenus perçus en 2006 et déclarés en 2007 qui seront comparés au plafond.

La durée

Elle est de 25 ans maximum. Pour le financement des travaux d'amélioration, elle est limitée à 15 ans maxi.

Le taux

Le taux d'intérêt d'un PAS est plus faible que celui d'un prêt conventionné. Il peut être fixe ou variable et ne peut dépasser un taux plafond.

    Le taux variable plafond est de 7,25%.
  • Le taux fixe plafond est 7,25% pour un PAS dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans,
  • Le taux fixe plafond est 7,45% pour un PAS dont la durée est comprise entre 12 et 15 ans,
  • Le taux fixe plafond est 7,60%pour un PAS dont la durée est comprise entre 15 et 20 ans,
  • Le taux fixe plafond est 7,70% pour un PAS dont la durée est supérieure à 20 ans.
A savoir : Lorsque vous bénéficiez du PAS, vous avez généralement des frais de notaire et de dossier réduits. Parfois, il vous donne automatiquement droit à l'aide personnalisée au logement.

Offre de crédits

Cofidis

Cetelem - Cofinoga - Sofinco (prochainement)

Les prêts aidés

Le prêt à l'accession sociale

Le prêt 1 % employeur

Le prêt à taux zéro

Le prêt fonctionnaire

 



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