Credit bancaire

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est accordé à des particuliers pour l'acquisition d'une résidence principale à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Les caractéristiques générales

Le prêt à 0 % du ministère du logement n'est accordé qu'à des particuliers. La demande se fait auprès d'un organisme financier ayant passé une convention avec l'Etat qui étudiera la solvabilité et les garanties de remboursement. L'établissement n'est pas dans l'obligation d'accorder le prêt à 0 %.

Quelles sont les opérations que l'on peut financer ?

la construction ou l'achat d'un logement neuf jamais occupé, l'acquisition et /ou l'aménagement d'un local (bureau) pour le transformer en habitation, l'achat d'un logement ancien, de plus de 20 ans, comportant des travaux importants représentant au moins 54 % du prix d'acquisition.

L'obligation d'occupation

Le logement financé doit constituer la résidence principale de l'emprunteur et ne peut en aucun cas être occupé par un ascendant (parent) ou descendant (enfant).

Le propriétaire doit occuper les lieux dans l'année qui suit l'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement. Le délai est cependant ramené à 6 ans, si le logement est destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur au moment de sa retraite. Dans ce cas, comme dans celui d'un départ pour des raisons professionnelles ou familiales qui amènent l'emprunteur à changer de lieu de résidence principale, le logement peut être loué à un ménage dont les revenus ne dépassent pas le plafond de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro.

Les bénéficiaires du prêt à taux zéro :

Les personnes pouvant accéder à un prêt à 0 % doivent répondre à un plafond de ressources. Le montant des ressources correspond à la somme des revenus imposables de chaque personne occupant le foyer.

A noter : seuls les revenus nets soumis à l'impôt sur le revenu de l'année n-2 sont pris en compte. Ainsi, pour une demande de prêt faite au cours de l'année 2008, ce sont les revenus perçus en 2006 et déclarés en 2007 qui seront comparés au plafond.

La somme empruntée ne peut dépasser 20 % du coût de l'opération, ni 50 % du montant des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, servant à financer l'opération.

Remarques

Il ne peut être accordé qu'un prêt à 0 % par foyer et par opération. il est cumulable avec d'autres prêts : le prêt à l'accession sociale (PAS), le prêt 1 % logement, le prêt bancaire, le prêt épargne logement, etc.

Offre de crédits

Cofidis

Cetelem - Cofinoga - Sofinco (prochainement)

Les prêts aidés

Le prêt à l'accession sociale

Le prêt 1 % employeur

Le prêt à taux zéro

Le prêt fonctionnaire

 



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